Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés au client sur le site.
La commande d'un produit sur le site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un produit sur le site, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Manelli se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au client seront celles qui lui sont soumises à la date de la commande du client.


2. Produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.manelli.fr. La SARL Manelli, spécialiste du vêtement professionnel ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

3. Commande et Prix

La SARL Manelli fera tout son possible pour honorer toutes les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits, la SARL Manelli s'engage à informer le CLIENT par email de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Nos produits sont proposés à la vente pendant une durée déterminée et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sur internet sont suseptibles d'être différents en boutique. Aussi, les broderies offertes ne peuvent pas faire objet de contestation.
 
En tout état de cause seule la confirmation de l'achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.
La SARL Manelli  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au CLIENT dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le site au jour de la commande. La SARL Manelli se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site.
Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet encaissement du prix par la SARL Manelli. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

4. Expéditions

Après confirmation de la commande, la société Manelli s'engage à livrer au transporteur Chronopost, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Dans des conditions normales la livraison sera effectuée en 24h si la commande est passée avant 11h sous réserve des stocks disponibles et hors vêtements brodés ou personnalisés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société Manelli à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par la société Manelli ou dans le relais colis le plus proche si le client n'est pas présent à l'adresse de livraison. En aucun cas Manelli ne peut être tenu responsable si le transporteur n'honore pas sa prestation de livraison à domicile pour la cause de surcharge de travail du transporteur (livraison directe en relais colis).

En cas de colis indiqué livré par le transporteur mais que vous contesterez, vous disposez, selon l'article 133-3 du code du commerce, d'un délai de 3 jours pour nous en informer. Au-delà de ce délai, la société Manelli ne pourra pas vous assister dans votre demande.

Attention tous les produits personnalisés ont un délai d'expédition de 3 à 5 jours ouvrés en moyenne.
Pendant les périodes fortes, ce délai peut être ammené à être augmenté.
Concernant les polos et t-shirts, le délai de broderie est de 15 jours ouvrés.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande ainsi que les suppléments d’expéditions.

La livraison sera effectuée par le transporteur Chronopost en France Métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas de colis retourné à notre société pour différents motifs (colis non réclamé, NPAI – n’habite pas à l’adresse indiquée -, colis refusé etc.) la marchandise ne sera à nouveau expédiée qu’à la charge et à la demande expresse du client. Le montant des frais de réexpédition sera facturé au coût réel devisé par le transporteur compte tenu du poids et du volume, et non plus sur la base d’un montant forfaitaire minimisé tel qu’affiché sur le site lors de la vente. En cas de demande de remboursement, ce dernier sera effectué avec déduction des frais de ports et stockage (environ 10 euros).

L’attention du client est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : si les produits ont été personnalisés et que le Client ne réceptionne pas son colis selon les modalités dans les CGV, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En tout état de cause, le Site se réserve le droit de remettre en stock ou de recycler la marchandise au bout de 90 jours -  si aucune instruction n'a été donnée par le client.

5. Retours et remboursement

Le client peut exercer son droit de rétractation jusqu'à 14 jours à compter de la réception des articles, Manelli autorise cependant les retours jusqu'à 30 jours afin que puisse se faire. Il a donc 30 jours pour se faire une opinion du produit à l'exception des produits personnalisés et des sous-vêtements qui ne sont ni échangeables ou remboursables. En cas d'échange ou remboursement le client devra informer la SARL MANELLI et pourra renvoyer l’article dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
RETOURS MANELLI chez TRANSCAN
Transcan dépôt 7
4789 1ere avenue, 15eme rue
ZI de carros
06510 Le Broc

En cas d'exercice du droit de rétractation, La SARL Manelli est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours sous réserve que le compte client soit créditeur. Si l'exercice de ce droit de rétractation implique le retour d'articles achetés dans le cadre d'une promotion spécifique, les conditions de l'offre seront réévaluées. Cela peut affecter le montant du remboursement dû au client.

Le droit de rétractation n'étant pas applicable pour les clients professionnels, La SARL Manelli se réserve le droit de refuser un retour ou de conserver des frais de 15% de la valeur de la commande en cas de remboursement (ou de 9,95€ TTC minimum) pour les frais engagés pour la préparation et l'expédition de la commande.

En cas de retour refusé, les colis seront traités de la même manière que les colis non réclamés. En outre, le Client a 90 jours pour transmettre ses informations avant remise en stock ou recyclage de ses articles sans qu'aucun remboursement/avoir/échange ne puisse être exigé.

Dans le cas des articles en promotion, les remboursement seront effectués conformément aux remises dont le client a pu bénéficier. Dans le cas d'articles offerts, le remboursement sera dédié du prix de l'article afin d'éviter tout abus.

Les articles personnalisés (broderie, sérigraphie...) ne seront ni repris ni échangés.


6. Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
1 - par carte bancaire :
Les paiements se font par l’intermédiaire du paiement sécurisé SP+ Caisse d’épargne ou Paypal
SP PLUS est la solution de paiement sécurisé sur Internet de la Caisse d'Épargne.

2 - par chèque bancaire :
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Manelli.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

3 - par téléphone , par email par fax :
- Par téléphone, notre service commande est à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, vous pouvez nous joindre au 04 65 84 20 38 par email : sav@manelli.fr

6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Manelli ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL Manelli sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il pourra notamment faire appel à un médiateur de la consommation en application des dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation. Après avoir écrit au Site, l'acheteur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti : CM2C par mail à cm2c@cm2c.net ou par téléphone au 01 89 47 00 14 ; localisé à l'adresse 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NICE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


7. Garantie

Dans tous les cas la SARL Manelli ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL Manelli est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : par mail sav@manelli.fr.


8. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Nous vous informons que nous pouvons utilisez votre numéro de téléphone pour des campagnes promotionnelles en vous envoyant des SMS. A tout moment vous pouvez arrêter cette campagne directement à la fin du SMS en renvoyant STOP gratuitement au numéro indiqué ou en nous envoyant votre demande par mail à sav@manelli.fr.

Les adresses mails renseignées lors de l'élaboration de votre compte client sont utilisées uniquement en interne, et peuvent également nous permettre de vous solliciter afin de recueillir votre avis sur nos services ou nos produits, dans une optique d'amélioration continue. A tout moment, vous pouvez décider de ne plus recevoir ce type d'envoi de notre part, en nous contactant directement afin que nous puissions traiter cette demande.(sav@manelli.fr)

9. Relations Clients

Notre service clientèle répondra à toute demande d’information, question ou réclamation, le client pourra s'adresser à MANELLI : par e-mail à : sav@manelli.fr ou  en téléphonant au 04 65 84 20 38.

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